O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Magnolia Finco est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

à lui verser une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis du fait d'un défaut de soins durant sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité d'adjoint au maire de la commune de Villeneuve-les-Maguelonne

Dès lors, la note de service du directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone du 10 juin 2020 affectant M.

A B demande au tribunal d'annuler la décision de la commission disciplinaire du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone prononçant à son encontre une suspension d'activités sportives pour une

Par actes d'huissier en date des 24 août et 20 septembre 2018, la SELARL [V] [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Magnolia et Mme [W] [H] et M.

Cette dernière démontre donc être la créatrice de ce modèle de boite dénommé « Magnolia », celui-ci ayant été divulgué sous son nom en 2011.

Maître X, conseil de Monsieur X, actuellement incarcéré au centre de détention d'X et auparavant à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs

LE CLOS DES MAGNANONS Chemin des roudiers Quartier Mas de Bareau 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

La société Pharmacie des Magnolias demande la décharge de ces cotisations supplémentaires. 2. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'Exploitation MAGALLON, ...

Y... engagé le 6 décembre 1971 en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Magallon dont le fonds a été pris par la suite en location-gérance par la société d'exploitation deS Etablissements Magallon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation MAGALLON, ...

1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LE RECOURS FORME LE 19 SEPTEMBRE 1974 PAR L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS DE MAGUELONE

Michel Y..., demeurant Mas d'Arnaud, 34230 Aumelas, 2 / Antoine Z..., demeurant ... les Maguelonnes, 3 / M. Mohamed A..., demeurant ..., 4 / M. Christophe B..., demeurant ..., 5 / M.

LE MAGNOLIA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.N.C.

SOPAGI, SA [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0618 DÉFENDERESSE La SCI [L], anciennement dénommée HB MAGUELONNE

A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone de faire