AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d939ba5988459c4896f
14 mars 2006
14 mars 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 26 janvier 2005), statuant sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 28 mars 2002, pourvoi n° 00-13.936) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation
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soc
6137226bcd580146773fccf0
11 avril 1995
11 avril 1995
, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de : 1 / M.
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