Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

de menacer à nouveau la victime de lui remettre 40 euros par semaine sous peine de violences en la menaçant si elle divulguait les faits ; que Jean-François Y..., invalide à 85 % pour déficience mentale

- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nice.

- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur près le tribunal judiciaire de Nice.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

B D, à MmeFelly C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Caroline Inquimbert. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 27 août 2025.

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [T] [J], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [B] [A], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [H] [T], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [J] [Y], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [T] [O], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Z... n'excède pas un délai raisonnable, dès lors que l'instruction a été menée avec diligence et a été clôturée au bout vingt-sept mois après de très nombreuses investigations tant sur le fond que sur

et des articles 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il ressort des investigations menées

- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M.

- Copie en sera adressée au directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Nice.