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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e5
23 janvier 2006
23 janvier 2006
TOULOUSE Madame Claudie Z... épouse A... 18, rue du Tibet 31100 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL SIX, LETARTRE, HANICOTTE, SIMONEAU, MEIGNIE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003914098
30 novembre 1998
30 novembre 1998
M. suite à un accident de la circulation au cours duquel le mari de la requérante décéda.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Meisse, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372695cd58014677426bfc
17 mai 2006
17 mai 2006
capital de 800 000 euros de la société Européenne de diversification - Eurodiv résulte de l'apport fait par Maxime X... et Cécile X... de la totalité des actions de la société OGMF, sise 28 avenue de Messine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904
14 février 2019
14 février 2019
Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02603_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par conséquent, cette décision n'a ni pour objet, ni pour effet de lui interdire de se marier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
25 novembre 2002
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur PELLETIER Y..., le 25 Mars 2002, sur les dispositions pénales et civiles ; M. le Procureur de la République, le 26 Mars 2002, contre Monsieur PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b7
25 novembre 2002
25 novembre 2002
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur PELLETIER Y..., le 25 Mars 2002, sur les dispositions pénales et civiles ; M. le Procureur de la République, le 26 Mars 2002, contre Monsieur PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur PELLETIER Y..., le 25 Mars 2002, sur les dispositions pénales et civiles ; M. le Procureur de la République, le 26 Mars 2002, contre Monsieur PELLETIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00395_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Dans ces conditions, la décision contestée ne peut être regardée comme ayant été inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
VII, Agrati et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-203470
13 mai 2020
13 mai 2020
23/10/1958 Florence Euro BARTOLOMUCCI 09/04/1956 Rome Giuseppina BELVISO 11/09/1961 Catane Paola BOCHICCHIO 08/08/1953 Rome Gabriella BOEMIO 04/03/1946 Mantignana Marco
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003726297
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Le 5 mars 1993, la détention du requérant fut remplacée par son assignation à domicile. Le 31 mars 1993, le requérant fut remis en liberté.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC004757099
3 octobre 2002
3 octobre 2002
En mars 1991, une enquête fut ouverte contre le requérant pour abus de fonctions publiques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC004469008
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Rights (Fifth Section), sitting on 8 December 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddd
24 octobre 2006
24 octobre 2006
PARIBAS prise en la personne de ses représentats légauxayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARISReprésentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourAssistée de Me Bertrand MEIGNIE
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff16
21 novembre 1996
21 novembre 1996
articles 112 -2. 3° et 222 -36, alinéa 1, du Code pénal; "alors, enfin, et en toute hypothèse, qu'en énonçant que les prévenus, engagés comme membres de l'équipage par Henry Z... pour assurer la marche
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036b47b4fc47b55450ec5ed
10 septembre 2015
10 septembre 2015
LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me MEIGNIE Assistée de Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 03 Juin 2015 tenue par Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08a
2 février 2009
2 février 2009
de réflexion était accordé à la salariée pour faire connaître sa réponse ; Que cette dernière, par lettre du 31 octobre 2005, refusait sa mutation, indiquant plus précisément qu'habitant la région messine
Source officiellePage 5 sur 14