H..., déclarant agir en qualité de gérant de la SARL Média concept et d'administrateur provisoire des SARL HV Conseils et HV Médias [associées de la SARL Média Concept], a relevé appel de cette décision

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R00029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

MEDICA FRANCE Agissant pour [Adresse 7] RCS PARIS 341 174 118 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat plaidant au barreau de LYON, et par Me Juliette FERRE, avocat postulant

EXPRO, JCP de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/01607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Julie GOURION Me Stéphanie TERIITEHAU

B, estimant que le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes avait commis une faute médicale en ne diagnostiquant pas la rupture du nerf médian, a recherché la responsabilité de cet établissement

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 04/00070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

A B et à la régie autonome personnalisée de l'Ecole média art. Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : M.

... suivant procuration établie par Me Z..., notaire, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile, Section 1), au profit de la société Acqs Matéria Médica

à [C] Media, i.e.

[J] demande à la cour de rejeter les demandes de FRANCE MEDIA MONDE, de déclarer la commission arbitrale des journalistes compétente et confirmer la décision déférée, de condamner FRANCE MEDIA MONDE à

société REGI MEDIAS aux dépens.

société REGI MEDIA aux dépens.

M6 PUBLICITE C/ Société HUAWEI TECHNOLOGIES CO LIMITED Décision déférée à la cour : Décision rendue le 13 Septembre 2024 par l'Institut [6] N°: OPP24-0012 Expéditions exécutoires

Dicision difirie ` la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2003 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE Expiditions exicutoires Expiditions Copies dilivries le : ` : SCP

président de son conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Medial

En outre, le requérant relève également qu'il existe un logiciel tableur doté de fonctionnalités permettant le calcul de moyennes, de médianes et de quartiles.

Vu la procédure suivante : La société Média Bonheur et M.

La SAS Medica [Q] expose que M.