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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
67f603efebd728244385671e
8 avril 2025
8 avril 2025
Représentant : Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia
Source officiellecr
613725dbcd580146774210c3
5 juin 2002
5 juin 2002
Y..., emploi jeune dans la police municipale, se rendaient, au cours de leur patrouille de nuit, à la discothèque "Le Lydia" ; que, pendant ce temps, leur véhicule, qu'ils avaient stationné sur un parking
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c242
25 avril 2001
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998
Source officielle2e chambre sociale
65aa284da34ad10008581b0b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301277_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 février 2023 et le 14 février 2023, Mme D E, représentée par Me Lydia Pacheco, demande au tribunal : 1°/ de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301279_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 février 2023 et le 14 février 2023, Mme A E, représentée par Me Lydia Pacheco, demande au tribunal : 1°/
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d551
1 février 2011
1 février 2011
FAITS ET PROCEDURE De l'union entre Monsieur Stéphane Y... et Madame Lydia X... est issue une enfant prénommée Ambre née le 15 octobre 2005 et reconnue par chacun de ses parents.
Source officielleChambre 8/Section 3
6585dcc4638cf45b25cbacff
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE ET DÉFENDEUR: Monsieur
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359a
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 01 Février 1949 à CORTE (20250) ... ... 20250 CORTE assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Bernard Z...
Source officielle2e chambre civile
631adde9f575634f1371ecce
8 septembre 2022
8 septembre 2022
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10298
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Armand X... ne remet pas en cause la régularité de la saisie de la messagerie de M.
Source officielleJEX Mobilier
69cf04cecdc6046d47eb8d10
2 avril 2026
2 avril 2026
Ladite saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [H] [O] le 12 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
69800169cdc6046d4794c9f1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLMZ Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, Président, du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Madame Lydia
Source officielle1re chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed6ffe
19 avril 2023
19 avril 2023
OLIVIER, avocats au barreau des HAUTS DE SEINE, avocat plaidant Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Conseiller, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Marie-Lydia
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899cb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Z..., Maître Diane A..., avocat plaidant pour Maître Fabienne B..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401522_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc10cdc6046d47894e80
16 avril 2026
16 avril 2026
La SA Mercedes Benz Financial Service France a fait délivrer une saisie-attribution sur les comptes bancaire de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNIONc/DEFENDERESSE
67134bf8208351cec658664f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
partiellement respecté, et une première saisie attribution infructueuse effectuée au mois de juillet 2018, l'huissier leur a adressé un mail le 21 août 2018 au libellé suivant « les saisies attribution
Source officielleChambre 3/section 2
663a6b9572c3aeb182122ea7
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [L] [C] [T] [S] [J] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Lydia ZOUAD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePage 5 sur 15