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199 résultats pour « Louise BENNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2310591_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

constat post-résiliation ne sont pas conformes aux stipulations de l’article 47.1.1 du CCAG – Travaux ; - le reprise des relations contractuelles n’est pas contraire à l’intérêt général mais est bénéfique

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8d

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ce

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e740

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe31

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

Pierre T..., demeurant 54740 Benney, 27 / de M. Jean-Louis H..., demeurant ..., 28 / de M. Jean X..., demeurant 54930 Forcelles-sous-Gugney, 29 / de M.

Source officielle
TJ

REFERES

6868398e4965b5d9df3255d7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEVELOPMENT, dont le siège social est sis 241 LOT DU PARC ST CLAIRE, ALLEE DE LA LAVANDE - 83160 LA VALETTE DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Julien BESSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88907

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

FRANCAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christian X... ... 95210 ST GRATIEN représenté par Me Charlotte BELLET

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f0fd03cdc6046d47e143c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVE2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90319

Appel

27 février 2013

27 février 2013

INTIMEES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR pris en la personne de ses représentants légaux Direction des Affaires Juridiques bât Condorcet teledoc 353 6 rue Louise

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68145-68613

Admin. suprême

21 novembre 2000

21 novembre 2000

  Representatives of the parties   Government :   Francis Szpiner , Co-Agent , Şükrü Alpaslan , Co-Agent ;   Yunus   Belet , Orhan Nalcioğlu , Ergin Ergül , Gülhan Akyüz , Bilal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89392

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

: pourvoi G0721126REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413df5

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Louis, dont le siège est 31 avenue des Arènes, 06600 Nice, 19 / au syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f0fd0fcdc6046d47e144c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3XM 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85856

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Né le xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxLIBRE demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA et Maître Philippe

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CA

3ème chambre

64a7b2533bcaf505db696b19

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7ca

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Louise K... épouse J... Eric L... Alain M... Isasbelle N... épouse M... Claude O... Nicole P... épouse O... Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033b6581da5eb69c6f8d68c

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Présidente de chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033ef09600cf69fc56d8660

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

DABOSVILLE, Président de chambre, et Madame Anne DU BESSET, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea0

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Songul X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938b

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

pourvoi F 0721124REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

Source officielle