JUILLET 2023 N° 2023/ 243 Rôle N° RG 19/17547 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFIG [G] [E] C/ SCI [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel

greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Lionel

Lionel X... a été engagé à compter du 25 novembre 2002, au sein de la société The Phone House SAS, société de droit français. En dernier lieu, M.

Lionel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des impositions

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel

L'ASSOCIATION "CENTRE IGNYMONTAIN ENFANCE ET LOISIRS", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Lionel

Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Lionel BERNADOU de la SELARL BERNADOU AVOCATS

prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

Vu le recours, enregistré le 8 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE CHARGE DU BUDGET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Édith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Lionel

LA CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Serge JAHIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Édith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Lionel

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 novembre 2023, M.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

CIG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Serge JAHIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité