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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613724d7cd58014677418c88
21 février 2007
21 février 2007
X... fait grief à l'arrêt (Limoges, 5 octobre 2004) d'avoir déclaré son licenciement justifié par une faute grave et que la procédure de licenciement était irrégulière ; Mais attendu que la cour d'appel
Source officiellesoc
6137242dcd580146774133e4
22 octobre 2003
22 octobre 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 12 février 2001) d'avoir décidé que son licenciement, prononcé le 21 octobre 1997 par la société Transports Strade, était justifié par une faute grave ; Mais
Source officielleciv1
61372471cd58014677415868
8 mars 2005
8 mars 2005
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3237
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Gilles Y..., demeurant à Villegoureix-Chassenon, Chabanais (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit de la
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Michel Z
613720edcd580146773ef90f
7 février 1989
7 février 1989
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Roland A..., pris en qualité de syndic de la liquidation des
Source officielleciv1
6137265fcd580146774250a4
24 février 1993
24 février 1993
Jacques Y..., demeurant La Riberole à Saint-Jean-Ligoure (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de Mme Michèle X..
Source officiellesoc
61372404cd5801467741131f
4 décembre 2002
4 décembre 2002
conseil de prud'hommes a rejeté la requête en omission de statuer par laquelle la salariée prétendait avoir demandé le paiement de ses salaires ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges
Source officiellecr
61372699cd58014677426e3b
15 mai 2007
15 mai 2007
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 août 2006, qui, pour entraves à la libre désignation des délégués du personnel ou à l'exercice régulier de
Source officielleciv1
613724b0cd580146774178e2
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Y..., cardiologue auprès de la clinique Saine Anne de Limoges depuis 1977, a conclu avec celle-ci un contrat d'exercice privilégié, fixant son terme extinctif en 2003, au jour de ses soixante-cinq ans
Source officiellesoc
6137265ccd58014677424f49
21 juillet 1994
21 juillet 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Ivana Y..., demeurant à La Pointe de la Joux à Couzeix (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Limoges
Source officielleciv1
6137240dcd580146774119d8
9 juillet 2003
9 juillet 2003
réprésentant des membres de l'indivision Y..., les sociétés Andrelux, Plastic Omnium, MCV ont assigné EDF en invoquant l'irrégularité de cette résiliation ; Attendu que EDF fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges
Source officielleciv3
6137243acd58014677413c39
5 novembre 2003
5 novembre 2003
X..., propriétaire de diverses parcelles données à bail aux époux Y..., fait grief à l'arrêt (Limoges, 12 février 2002) de rejeter sa demande en résiliation du bail aux torts des preneurs, alors, selon
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c5337c
19 avril 2005
19 avril 2005
déclaré la candidature de l'intéressée régulière ; que la salariée a demandé le 27 septembre 1999, la remise au rôle de l'affaire prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d2f
19 mars 1998
19 mars 1998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac36
28 juin 2000
28 juin 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Limoges
Source officielleADLC
ADLC:99-D-78
15 décembre 1999
15 décembre 1999
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la porcelaine de Limoges
Résumé IA — à vérifiersoc
6137248acd580146774165da
9 novembre 2005
9 novembre 2005
..., acheteuse à la société des Etablissements Monteil et fils, déclarée médicalement inapte à tout emploi dans l'entreprise le 1er mars 2001 et licenciée, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fdf
3 octobre 1990
3 octobre 1990
(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M. Claude X..., demeurant ...
Source officiellecr
613725eecd58014677421a1f
31 janvier 2001
31 janvier 2001
d'innocence ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (page 9) que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a "ordonné le versement aux débats du document suivant : un plan de Limoges
Source officielleciv3
61372105cd580146773f053a
25 octobre 1989
25 octobre 1989
X..., demeurant rue Souham à Tulle (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit de La Ville de TULLE, représentée par son Maire,
Source officiellePage 5 sur 1101