LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jean-Michel, Jean-Pierre et Raymond X..., des chefs de vol et infraction au Code minier, et de Richard

Leslie, épouse X..., - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, société anonyme, dont le siège est ...,

Richard, Z...

société Effervescence, a formé le pourvoi n° F 22-10.075 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BPCE Car Lease

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société GRG, qui avait pris en charge un lot d'alcools appartenant à la société Ricard

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 mars 2023), le 8 avril 2005, la société Ing Lease France, devenue la société Ing Leasing France aux droits de laquelle vient la société ING Bank NV (le crédit-bailleur

[...], venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ricard

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société BNP Lease

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré y avoir charges suffisantes contre Johann X... d'avoir, par violence contrainte menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur Mlle Leslie

[U], qui soutenait qu'aucune convention ni facture de gardiennage n'étaient produites par la société Star Lease, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Richard et Mme Bonnan-Garcon, conseillers ; que, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt, la Cour était composée de M. Gouyette, président, de M.

X... que ce dernier était gérant d'une société (Promogil) qui était concessionnaire, dans le cirque Pinder-Jean Richard, des ventes de boissons et programmes ; que cette société, qui était donc étrangère

A..., avait pour objet la distribution de produits destinés à l'hygiène ; que les membres de la famille Z... actionnaires majoritaires de cette société, qui s'appelait alors Lebas-Monroig, ont cédé en

cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bio service Antilles (BSA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Siemens Lease

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2020), Mme [I] a été engagée, à compter du 2 mai 2001, par la société BNP Paribas Lease Group, en qualité de juriste fiscaliste.