AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401847_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500728_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500730_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B D, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500732_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500734_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500736_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500738_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme D B, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500740_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500742_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500744_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500746_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A C, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2301832_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2200228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
- le rapport de Mme C, - les observations de Me Lerévérend, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2200599_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A C, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de l'Orne
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03043_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D, représenté par Me Lerévérend, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402863_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande tendant au renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2502098_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A D, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet du
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302278_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
D ; - les observations de Me Lerévérend, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Elle précise que M.
Source officielleRéférés
670f58284ad0d5ee7d7e5ab4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
cette qualité audit siège, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR suivant acte de cession de créance en date du 6 mars 2015 Non comparante, ayant pour avocat postulant Me Pauline LEREVEREND
Source officielle1ère chambre
DTA_2200490_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise par le préfet du Calvados et la décision
Source officiellePage 5 sur 10