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183 résultats pour « Lereverand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401847_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500728_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500730_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B D, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500732_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500734_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500736_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500738_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme D B, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500740_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500742_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500744_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500746_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A C, représenté par Me Lerévérend, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301832_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200228_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

- le rapport de Mme C, - les observations de Me Lerévérend, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2200599_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A C, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de l'Orne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03043_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D, représenté par Me Lerévérend, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402863_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande tendant au renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2502098_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A D, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302278_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

D ; - les observations de Me Lerévérend, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Elle précise que M.

Source officielle
CA

Référés

670f58284ad0d5ee7d7e5ab4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cette qualité audit siège, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR suivant acte de cession de créance en date du 6 mars 2015 Non comparante, ayant pour avocat postulant Me Pauline LEREVEREND

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200490_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise par le préfet du Calvados et la décision

Source officielle

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