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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f116
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Avril 2022 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LEBAILLY
Source officielle2ème chambre
DTA_2107016_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En exécution de l'injonction également prononcée par ce jugement, la maire de Lentilly a accordé, par un arrêté du 19 avril 2021, le permis d'aménager.
Source officielleChambre des référés
67097cea06866c0645d4a52e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LES VENETES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LES VENETES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 03 Juillet 2025, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. et Mme B la somme demandée par la commune de Leuilly-Sous-Coucy sur le même fondement.
Source officielleChambre des référés
67097cea06866c0645d4a532
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PEPA [Adresse 4] 98000 MONACO - PRINCIPAUTE DE MONACO représentée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre des référés
66884a3b342d338c20d5046e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SMA Grosse délivrée à Me [J] [W] Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Elodie ZANOTTI le l’an deux mil vingt quatre et le cinq Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleJex
6a0f6cbecdc6046d477db137
18 mai 2026
18 mai 2026
L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 18 Mai 2026 N° RG 25/04204 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3JA MINUTE - Décision civile 26/00268 RENDU LE : DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305874_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2024 et non communiqué, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, déclare prendre acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300918_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Saint-Avit-les-Guespières, représentée par Me Lebailly, conclu au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-654
6 janvier 2011
6 janvier 2011
.) - 33117/02 Decision 6.1.2011 [Section I] Article 12 Marry Inability of legally incapacitated applicant to marry: admissible The applicant suffers from schizophrenia and has been legally incapacitated
Source officielleChambre des référés
670ec2e91c3411ff3458544f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AZUR VICTOIRE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Juge
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47093e17a6379205856
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Monsieur [O] [V] [Adresse 34] [Adresse 25] [Localité 16] [30] [Adresse 7] [Localité 12] SA [33] [Adresse 4] [Localité 5] Société [36] [Adresse 17] [Localité 11] SCP LEBAILLY
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216318_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Lebailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208556
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Accord portant sur le statut collectif des salariés de la Fondation Lebaudy
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600902_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., et tout occupant n’ayant pu être identifié, de quitter l’aire de grand passage au lieu-dit « Le Creux du Lac » sur la commune de Lentilly, ainsi que d’évacuer leur bien de celle-ci, sous astreinte
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468910.20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel la maire de Lentilly a accordé à la société à responsabilité
Source officielleChambre des référés
670ec2ea1c3411ff345854a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SBG 06 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Yasser ZAITER, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente,
Source officielleChambre des référés
67097ce906866c0645d4a524
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 2] ITA ITALIE Mme [X] [D] [Adresse 7] [Localité 2] ITA ITALIE tous représentés par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
68682d1e4965b5d9df31ed78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NICE DÉFENDERESSE Mme [G] [R] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 03 Juillet 2025, Nous Solange LEBAILE
Source officiellePage 5 sur 252