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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93933
26 janvier 2017
26 janvier 2017
29490 GUIPAVAS Représentée par Me Brigitte AVELINE de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST APPELANTE à Monsieur Pierre Y... ... 29860 BOURG BLANC Représenté par Me Elisabeth LAVAUD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00301
26 mars 2025
26 mars 2025
Bougy, avocat général, et Mme Le Roch, greffier de chambre présent aux débats, Mme Lavaud, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102580_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7, et 18 mai 2021, et le 12 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Philippe Lavaud, demandent au tribunal
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6448
13 avril 1992
13 avril 1992
René X..., demeurant à Larnaud (Jura), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleC6-REFERES
68e581420e2901d10fa5a97e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
7 rue de la Châtaigneraie 73490 LA RAVOIRE représenté par Maître Marion CELISSE, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur et Madame [F] [P], demeurant 225 route des Cortannes 73800 LAISSAUD
Source officielle8ème chambre
DTA_2310529_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Lazaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l’a placée en congé de maladie ordinaire
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64a7afa23bcaf505db696465
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Française, demeurant [Adresse 1] Madame [O] [H] née le 22 Décembre 1989 à [Localité 5] ([Localité 2]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absents, représentés par Me Emmanuel LAVAUD
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a6c21c0e53e7906805
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D N° RG 24/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IC 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Emmanuel LAVAUD de
Source officielleChambre sociale
6352379d8c924eadffcc49f6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielleService des référés
6699737207d408f8d4c2e9a1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
par Me Eléonore SABOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3764 DEFENDEURS Monsieur [L] [R] né le 16 Décembre 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Franck-olivier LACHAUD
Source officielleService des référés
67eee8e5b848dd6814c633b9
3 avril 2025
3 avril 2025
VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née le 22 Février 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD avocats au barreau de LIMOGES UNION DE COOPÉRATIVES INTERLIM GÉNÉTIQUE SERVICE Lanaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb1
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Pascal X... ... ... 83600 FREJUS Représenté par Me Elisabeth LAVAUD
Source officielle3ème chambre A
6960ffeecdc6046d47bedc8b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck-olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 148 INTIMEE : La société LOCAM - LOCATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93446
1 juillet 2016
1 juillet 2016
WANSCHOOR-PIPET de la SCP WANSCHOOR-PIPET/LANNUZEL(+) CHATEAU, avocat au barreau de LORIENT APPELANT à Madame Marguerite-Marie Y... épouse X... ... 29200 BREST Représentée par Me Elisabeth LAVAUD
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0c82cdc6046d47bf63a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
marais d'Aunis, le syndicat intercommunal aménagement hydraulique du canal de la Banche, l'association syndicale autorisée de Charrond nord, l'association syndicale autorisée des marais de Cravans Lavinaud
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e312cdc6046d47053bba
18 mai 2026
18 mai 2026
W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL EMMANUEL LAVAUD
Source officielle1ère Chambre
6011d5bf4f94059092b0ac52
26 janvier 2021
26 janvier 2021
1956 à [Localité 29] [Adresse 9] [Localité 34] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elisabeth LAVAUD
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