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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Chambre A
5fdc4d012cec2f70cc5eb97b
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Me Layla A...
Source officielleChambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c90043539
11 janvier 2023
11 janvier 2023
N° RG 21/01536 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4FB [P] [Y] épouse [D] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET Me Layla
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b468b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision
Source officielle15e Chambre A
60339509b1394149f2544a91
18 mai 2017
18 mai 2017
SPA' Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Serge BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311671_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 août 2023 et 2 mai 2024, la société HOLLDING TRANS, représentée par Me Labbas, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleChambre 3-4
63b7cc666b63637c907b7844
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avocat au barreau de TOULON Appelante Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f49bd95d4cce05d414181a
10 août 2022
10 août 2022
Personne faisant l'objet des soins) née le 09 décembre 1951 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MARNE-[Localité 4] Non comparante assistée par Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea754
2 août 2024
2 août 2024
née le 27 Décembre 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 6] Non comparante et représentée par Me Layla
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cf6
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Garonne, dont le siège est ..., en cassation de trois jugements n° 9600280, 9600572 et 9600728 rendus le 24 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montauban, au profit de Mme Layla
Source officielleChambre 3-3
633fc29fe633183e2ee17705
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509078_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la Sarl LB75, représentée par Me Labbas, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00002_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
référés a prescrit une expertise contradictoire entre l'Etat, représenté par la ministre de la culture, d'une part, et la communauté d'agglomération Grand Montauban, les sociétés Interparking France, SAS Labas
Source officielleChambre 1-9
5fd9d9559a6a83150da0c66c
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Rôle N° RG 18/02539 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6FG [H] [U] [F] [X] épouse [U] C/ [Z] [L] [B] [O] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA Me Layla
Source officielle9ème chambre
DTA_2311837_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
séjour au profit de la jeune D B, ressortissante algérienne née le 8 novembre 2012, qui lui a été confiée par acte de kafala établi par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Larbaâ
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501394_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Laya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleChambre 1-9
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/680 Rôle N° RG 21/09799 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXD5 [H] [S] C/ [M] [L] [D] [R] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla
Source officielleChambre 3-3
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13 avril 2023
13 avril 2023
DBVB-V-B7D-BFEUW Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [B] [G] [C] [Y] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla
Source officielle11e Chambre B
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14 septembre 2017
14 septembre 2017
DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 244 Rôle N° 16/07056 [L] [D] C/ SARL SARL ROBERT AZUR POELE Grosse délivrée le : à :Me Mérouane BRAHIMI Me Layla
Source officielle8e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e5f
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Z] C/ SARL VAR PARE BRISES SA AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : - Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Layla
Source officielleChambre 1-3
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24 octobre 2019
24 octobre 2019
396 N° RG 17/10498 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUKS Société QUATREM C/ [Y] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Layla
Source officiellePage 5 sur 21