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1 602 résultats pour « Lavalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372292cd580146773fe9eb

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Jean-Claude X..., domicilié mairie de Saint-Germain-Laval, 77130 Saint-Germain-Laval, 2 / de la commune de Saint-Germain-Laval, représentée par son maire en exercice, 77130 Saint-Germain-Laval, défendeurs

Source officielle

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CC

comm

6137248acd58014677416582

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

X..., Y... et Z... et aux sociétés Mayenne Viande et Les fermiers de l'Erve de leurs désistements partiels à l'encontre de la Société technique d'abattage de Laval (STAL), de la société Privileg, du Syndicat

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-187

droit de la concurrence

28 décembre 2015

28 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la marque Carte Noire et des actifs liés par la société Lavazza

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-169

droit de la concurrence

8 novembre 2016

8 novembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société SNC Lavalin SAS par le groupe Ciclad et la société Impact Holding

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe70e

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

l'existence du faux diplôme bien avant février 1992 et, en réalité, dès sa remise en janvier 1991 ; que la cour d'appel n'a pas davantage répondu au moyen tiré d'un jugement du tribunal correctionnel de Laval

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300456

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Laval

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e1e

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

première branche : Vu l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 29 avril 1986, enregistré le 27 mai suivant, la société Alfa Laval

Source officielle
?

ADLC

ADLC:99-A-02

droit de la concurrence

20 janvier 1999

20 janvier 1999

relatif à l'acquisition de la société Vicarb par la société Alfa Laval Holding AB

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613723bfcd5801467740da11

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 00-14.769 formé par : 1 / le Syndicat des copropriétaires de la copropriété résidence Les Lavandes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60370cd24103c7a77ada5983

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Les sociétés Lavalin International, Lavalin, en présence de la Snc Lavalin Europe ont formé contredit de ce jugement le 30 janvier 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6285e1536a1876057df5d42a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, ayant notamment comme filiales jusqu'en 2016 les sociétés Lavalin Ile de France (devenue SNC Lavalin SAS), la SNC Lavalin International (ci-après « SLI ») et la SNC Lavalin Europe.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00615_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un courrier du 2 mai 2017, le syndicat mixte de Lavalette a informé la SAS Bar Restaurant Lavalette qu'elle avait décidé de l'autoriser à occuper temporairement, jusqu'à la fin de l'année 2017, l'espace

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdaa94e8972153a412baad7

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Par contrat du 10 octobre 2005 établi par ses soins, la société Lavalin Ile-de-France, aux droits de laquelle vient la société SNC Lavalin, devenue Edeis, a confié M.

Source officielle
CC

soc

61372688cd58014677426519

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

salariés travaillant habituellement en sous-sol ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt infirmatif de l'avoir débouté de sa demande, au motif que, par un jugement du tribunal correctionnel de Laval

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0ccec25a97f0381f4af9

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Le 27 février 2009, la SA WARWICK WESTMINSTER a informé la SA SNC LAVALIN de la mise en veille temporaire du projet, cette « mise en veille étant contestée par la SA SNC LAVALIN, qui a mis en demeure la

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-198

droit de la concurrence

3 octobre 2023

3 octobre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la concession automobile BMW Laval par le groupe Pautric

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-131

droit de la concurrence

11 août 2016

11 août 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société This de la société Laval Diffusion Automobile

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038498631

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

Gard la gestion de la crèche parentale La Farigoulette située dans la commune de Langlade.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133713

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

enregistré à son secrétariat le 28 août 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade

Source officielle