, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DEBATS

Copie aux demandeurs : 10 Copie aux défendeurs : 42 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa

, avoués à la Cour assistée de Me Laurent COTRET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 438 INTIMÉE S.A.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14848 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTUU N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2021

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

GUICHARD-PERRACHON situés sis [Adresse 2].

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MARS 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

LEVALLOIS DISTRIBUTION N de SIREN : 500-028-006 38 rue d'Alsace-92300 LEVALLOIS PERRET jamais condamnée Non comparante, représentée par Maître PARLEANI Laurent, avocat au barreau de PARIS X..

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03554 Décision déférée à la Cour : Jugement

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 02 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me Le Guédard, demandent à la cour : 1°) de réformer

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07689 APPELANTE SCI LIENHARDT&CO

STAR LEASE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3]/FRANCE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1]-[Z] [P] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Me Laurent GUIZARD de la SELARL

commerce ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.