Copie exécutoire : SELARL GUIZARD & Associés représentée par Maître Laurent GUIZARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : SELARL GUIZARD & Associés représentée par Maître Laurent GUIZARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, de Me GUINARD

OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Bastien LAURENT-GRANPRÉ de la selarl LAURENT-GRANPRÉ, avocat au barreau de LYON

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2026 CHAMBRE 1-2 RG : 2023032356

SOCIETE GALERIE LAURENT GODIN à l’encontre de la S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03873 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKWE N° MINUTE : 10 Assignation du : 24 mars 2024 contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/14666 N° Portalis 352J-W-B7D-CRKNS N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Décembre 2019

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2024047580

Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : + Copie dossier Monsieur [W] [M] [Adresse 7] [Localité 11] Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/14212 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHO N° MINUTE : Copies délivrées à : ORDONNANCE

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Laurent X..., - les conclusions de M. Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

TRICOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0449 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier

A Guillard.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMFX C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me

d'un pouvoir émanant de Pierre B..., Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 29 Juin 2018 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Laurent

Laurent Z..., de Mlle Wendy B... et de M. Loïc F... ; Déboute M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00004 Copies exécutoires et certifiées

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, représentée par Me Serge MONHEIT, avocat