DEMANDEUR Maître [K] [P] en qualité de mandataire successoral de la succession de [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de PARIS - #D1955 - substituée

fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée que Laure

ne demande l’autorisation de conserver l’usage du nom patronymique de l’autre partie ; Sur les enfants : CONSTATE que l’autorité parentale sur l’enfant mineure est exercée en commun par les parents

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [E] né le 24 Avril 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/09/2022 à 15 h 15 par courriel, par Me Laure

Les parents se sont séparés le 6 avril 2007.

Puis madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 juin 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

6ème Chambre B ARRÊT No 112 R.G : 11/00221 Mme Laure X... C/ M. Erwan Y...

, DEMANDERESSE Madame [K] [N], [Y] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 15] (31) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Laure

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

D... : que le prévenu soutient que Eve-Laure D... a, d'une part, menti dans ses déclarations, que d'autre part, l'examen radiologique qu'elle a passé ne pouvait constituer une agression sexuelle ; que

APPELANTE : Mme Laure Marie Annick Y... épouse Z...

APPELANTE : Mme Anne Laure X...

besoin CONDAMNE le parent débiteur à rembourser sa part desdits frais au parent créancier ; DIT que sauf urgence, l'engagement desdits frais exceptionnels doit avoir fait l'objet d'un accord entre les

qu'il circulait sur la voie de gauche et a tenté en vain d'emprunter la bande d'arrêt d'urgence pour éviter la collision, puis Bernard X... a prétendu qu'il circulait sur la voie de droite derrière Laurie

: Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2011), que Mme X..., née le 3 décembre 1985 à Cotonou (Bénin), de Mme Laure

Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Anne-laure

Les parents conviennent que le point de départ de la première quinzaine est le vendredi soir suivant le dernier jour de l’année scolaire ; DIT que parent qui termine sa période de garde en période scolaire

et d'autre part avec les coefficients ressortant pour le restaurant " Le Mandarin " exploité au... par Ngoc Nga K...