Par acte en date du 16 octobre 2018, [J] [O] faisait assigner devant le tribunal d'instance de Montargis [B] [G], afin de l'entendre condamner à lui payer la somme de 2214,85 € au titre des réparations

: RG 23/00874 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYK7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS

D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 N° : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5JI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS

Marie-Laure C/ S.A. CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.

Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : F19/00100 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure

ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Représentant : Me Marie-Laure

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 assistée de Me Hanalei GIMENEZ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, SCP GAUD MONTAGNE, toque : P0430, substituant Me Patrice GAUD.

Immatriculation 3]/00760 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYCX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe Z... coupable de menaces par écrit de délit contre la personne dont la tentative est punissable ; " aux motifs que les meubles, que Christophe Z... et Laure

DU SEL ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 324/22 - RG 22/00708 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRMJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS

Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS

TOUMI la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02857 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G44L DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS

Article 3 : L'Etat versera à la société Laury-Chalonges Dis une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

le 06 Avril 1967 à JOIGNY (89300) ... 01480 JASSANS RIOTTIER représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Rolland VERNIAU, avocat au barreau de LYON Madame Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Anne laure

jugement rendu le 02 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de section RG n° 13/00521 APPELANTE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laure