représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELAFA DELSART- TESTON, avocats au barreau de LYON Monsieur Vincent Y... ... ...

Laurent D...

Laurent X... et son épouse ont acquis 583 parts de la Snc au prix de 101888 euros correspondant au montant de réduction d'impôt.

domiciliés en cette qualité audit siège 1 rue du 128ème Régiment d'Infanterie 80100 ABBEVILLE Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Laurent

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [K] [J] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Laurent

établissement de MIDI PYRENEES situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DESSART

articles 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question 3 est ainsi libellée : "L'accusé David X... est-il coupable d'avoir, dans le courant du mois d'avril ou de mai 1993, à Saint-Laurent-du-Var

Il était en outre notamment prévu une clause de non-concurrence limitée à une durée d'un an sur le secteur géographiques de la région Rhône Alpes et départements limitrophes.

Laurent, contre l'arrêt n° 1055 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées, l'a

Laurent, contre l'arrêt n° 1056 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées

André YK..., demeurant à Saint-Laurent Blancy (Pas-de-Calais), ..., 3 / M.

commerce le 27 janvier 1989, elle concerne en l'espèce, la prétendu disparition entre 1979 et 1981 de la quasi-totalité des créances de 3 920 605 francs et de 1 400 000 francs des établissements Laurenties

Laurens, jusqu'au 10 décembre à 13h10 ; qu'il est établi par le dossier que ce magistrat avait la possibilité d'agir lui-même et qu'en aucun cas l'urgence ne pouvait être invoquée pour justifier sa défaillance

paritaire de PARIS section RG n° 12/09895 APPELANT Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christophe DELSART

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

Code l'organisation judiciaire, 249 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises du département

visite et d'hébergement en mai et juin 2002 ; que, s'agissant du 1er août 2002, il est établi par les éléments du dossier qu'il avait lui-même par écrit accepté de différer de quelques jours le point de départ