[T] a été engagé le 10 mars 2008 par la société Lalouer Boucher en qualité de responsable technique et études.

et Lanoé, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de la société anonyme Etablissements de Latour

Georges, en qualité de gérant de la SARL LAROZE-PHILATELIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie

météorologiques défavorables (mer très agitée avec vagues de 5 à 7 mètres, vent de force 7, avec rafales de force 8) et le manque d'expérience des coéquipiers, une allure cortante (l'allure de grand largue

Y..., qui avait été engagé parSiemi Côte-d'Ivoire et qui a toujours et exclusivementtravaillé pour cette seule société du groupe à Abidjan, lacour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision auregard

sans s"expliquer sur les conclusions de la Caisse faisant valoir que ledit descendant avait lui-même reconnu qu'il avait travaillé de 1980 à 1987 sur l'exploitation, où il "effectuait la traite, les labours

Lacour et Szysz, conseillers, qui en ont délibéré, tandis que l'arrêt a été signé par M. Rousseau, conseiller, faisant fonction de président en remplacement de M.

en restitution des fruits civils perçus par les sous-locations non autorisées, alors « que les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours

le syndic a, ou non, commis une faute dans l'exercice de son mandat, et non pas à analyser les procès qui ont opposé le syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic, la société Brefico Labrousse

que, dans son rapport, Alain X..., expert, qui a procédé à l'examen des pièces de la comptabilité de la société Stan, saisies par les gendarmes, ainsi que des documents comptables en possession de Me Laroppe

DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F155 Numéro de Procédure collective : 2023RJ261 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AGENCE LATOUR

qui a, ce faisant, violé les articles 1116, 1117 et 1304 du Code civil, de soulever d'office un tel moyen en modifiant ainsi l'objet du litige ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, lacour

l'employeur n'était pas endroit, dans l'exercice de son pouvoir d'organisation dechoisir de maintenir le contrat de travail des salariés lesplus aptes à réaliser le redressement de son entreprise, lacour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABORATOIRES LAROCHE NAVARRON, société anonyme dont le siège social

lyonnais, société anonyme, dont le siège est 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris, avec agence sis angle avenue de la Libération et avenue du Sylvanes, 13122 Berre l'Etang, 5 / de la société Larguier

est ..., Castillon la Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la société civile du Vignoble du Château Latour

DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1993, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Michel X... du chef de fausse déclaration de stock de vins et a mis hors de cause la SA "Domaine LAROCHE

X... a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue à la requête de la Clinique du Croisé-Laroche (la clinique), qui demandait, notamment, le paiement d'honoraires de médecins de l'établissement