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78 667 résultats pour « Larbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137243dcd58014677413db2

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

l'employeur rapportaient la preuve d'une convention de forfait, sur la circonstance que les parties étaient convenues d'une rémunération forfaitaire sur la base de 174 heures par mois à un taux très largement

Source officielle

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CC

civ2

6137233fcd58014677407546

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

de 6 970 000 francs, le premier président, qui a refusé de la prendre en considération parce qu'il était établi par le jugement entrepris, que, par son comportement illicite, la société "ODA" avait largement

Source officielle
CC

soc

61372443cd580146774140b2

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 212-15-1 du Code du travail dispose que la qualité de cadre dirigeant résulte d'une habilitation à prendre des décisions de façon largement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200426

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

décision du juge commissaire en date du 23 août 2012, de dire qu'en page 11 de la décision en question la mention du créancier : "[Adresse 4] : + ses assureurs : - Gan Eurocourtage - Generali Assurance lard

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415362

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

30 janvier 1991, la société Laboratoire du Bollwerk a vendu ses éléments d'exploitation moyennant le prix de 3 500 000 francs à la société Laboratoire d'analyses biologiques du Bollwerk (la société Labb

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb444

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

A..., qui était directeur général de la société Larbre dont la société TMH possédait trois mille actions et qui avait présenté une offre visant à la reprise de ces actions, a assigné M.

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11f6

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Y... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne précise pas en quoi la convention collective aurait été appliquée "au sens large", ni n'explique

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e64

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

rapport de l'expert mandaté par cet assureur et concluant à la mise hors de service de l'appareil du fait d'un dérangement mécanique ou électrique, ils fondaient leur décision sur "la définition très large

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52a1

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

(Aix-en-Provence, 16 juin 1989) d'avoir, pour retenir sa responsabilité contractuelle, d'une part, dénaturé ses conclusions en énonçant qu'elle ne contestait pas que la tolérance de 7 % avait été "largement

Source officielle
CC

civ1

613723fecd58014677410db9

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

loyalement et également alloti, en nature ou par la perception d'une soulte, et par entente entre les copartageants, par tirage au sort ou licitation, la part susceptible de lui être attribuée est largement

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f339

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

payer à sa salariée une somme au titre de la rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen qu'en déclarant abusif le licenciement de Mlle Y... au motif que la sanction intervenue est largement

Source officielle
CC

civ2

61372474cd580146774159ee

Cassation

20 janvier 2005

20 janvier 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en révocation de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, que le principe de l'égalité des armes -l'un des éléments de la notion plus large de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-139

droit de la concurrence

20 septembre 2011

20 septembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Large Network Administration et de sa filiale LGD par la société SCC France

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01550

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E... l'habilitaient nécessairement à prendre des décisions de façon largement autonome, la Cour d'appel a statué par voie de simple affirmation en violation de l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00351

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

attributive de juridiction figurant dans les conditions générales d'achat visant toutes les contestations relatives à "l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conventions" » était suffisamment large

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200085

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

, si elle ne tenait pas complètement sa droite, ne s'en trouvait pas moins très largement dans sa voie large de 3,30 mètres, l'écart par rapport au bord droit de sa voie s'expliquant par le fait qu'elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00262

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

les cinq dernières années n'étaient pas limités à une sous-catégorie autonome constituée des seuls produits "cosméto-textiles", et sans constater aucun usage pour les autres produits de la catégorie large

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-78

droit de la concurrence

19 juillet 2010

19 juillet 2010

relative à l'acquisition de la société Cerba European Lab SAS par PAI Partners SAS

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613721f1cd580146773f8e96

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

produits industriels ; Attendu que le syndicat CGT fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, l'usine de Saint-Gobain possède un directeur qui bénéficie de la plus large

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eea

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

imposant le contact de son corps, et lui demandait d'avoir des rapports sexuels avec lui, en lui promettant un déroulement intéressant de sa carrière ; que plusieurs salariées ont indiqué avoir vu A... en larmes

Source officielle