La société TWD INDUSTRIES a alors assigné la société GIMEL LAVERGNE devant le Tribunal de Commerce de BOURG-en-BRESSE qui, par jugement du 20 juillet 2007 a : - condamné la société GIMEL LAVERGNE à payer

A ACCEPTE, AU BENEFICE DE MORELLO, TIREUR, UNE LETTRE DE CHANGE DE 26 505 FRANCS A ECHEANCE DU 30 AOUT 1969 QUI FUT ENDOSSEE PAR MORELLO AU PROFIT DE LA SOCIETE LAVERGNE ET BATTU ; QU'APRES PLUSIEURS

de la SCP TEISSONNIERE - TOPALOFF - LAFFORGUE (Me François LAFFORGUE), avocats au barreau de PARIS, [M] [CN] [K] [A] né le [Date naissance 8] 1948 à [Localité 67] [Adresse 28] [Localité 35]

DE LAVERGNE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 septembre 1983, présentée par Mme de Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Draveil-Laffargue, dont le siège est

la société Lavergne et Chastang et la condamne à payer à M.

. : 05/06933 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LAPEROUSE SERVICES SARL 14 Place Lapérouse 81000 ALBI représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 473 DU CODE DE COMMERCE APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR ACTE DU 27 AVRIL 1963, DE LAPEROUSE

Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, greffier lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline LAPEGUE

la commune de Lavergne.

.-98812 BOULOUPARIS Représentée par la SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de PARIS Non comparant AUTRE INTERVENANT La Caisse de Compensation des Prestations Familiales

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Cabinet Barre-Gatti-Laforgue, dont le siège

, IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR QU'IL EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC TOUSSAINT-LAFFARGUE.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Me Marie-Anne NOEL ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

déféré (Montpellier, 3 janvier 2005), rendu après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 8 juillet 2003, pourvoi n° D 01-15.992), que la société Métallique a confié à la société Laperrière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER