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358 résultats pour « Lamballais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720e0cd580146773ef25d

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Denis (Yvelines), 9, Place Henri IV, 5°) Monsieur Georges Y..., demeurant à Lamballe (Côte-du-Nord), ..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble de la Résidence de la rue de

Source officielle

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CC

civ1

613723cecd5801467740e66f

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Yves et Hervé X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (COOPERL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302478_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B A, prises respectivement par le centre hospitalier de Saint-Brieuc, le 11 avril 2023, et le centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre (Lamballe-Armor), le 7 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au centre

Source officielle
CC

civ3

ésentéec/M. X

61372167cd580146773f3794

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Yannick X..., demeurant à Le Buchon, Planguenoual, Lamballe (Côte-du-Nord), 2°) Mlle Maryse Y..., demeurant à Le Buchon, Planguenoual, Lamballe (Côte-du-Nord), défendeurs à la cassation ; la demanderesse

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d231

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

alors que la ligne concernée était de 20 000 volts, il avait décidé d'en demander le déplacement à la faveur de l'acquisition d'un autre silo et de matériel agricole auprès de l'entreprises Meheust de Lamballe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC004386216

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 43862/16 Dimitrios LAMBAKIS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f160ca52a2831c020c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/08768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL5V Ordonnance n° 2025/M256 Monsieur [E] [Z] représenté et assisté de Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d7c

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

VIRAGES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître MOLLON, substituant Maître LAMIBALLAIS, Avocat, (AIX-ENPRO VENCE) Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302349_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A D du logement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 17, rue Paul Langevin à Lamballe

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Liliane Z

613720a4cd580146773ecd05

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Gérard X..., demeurant à Quintenic (Côtes-du-Nord) Lamballe, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1985 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Liliane Z..., Frémur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900600_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La trésorerie des centres hospitaliers de Saint-Brieuc-Lamballe a émis le 18 novembre 2018 une opposition à tiers détenteur d'un montant de 10 511,42 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fa10cdc6046d47f8ba8c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DES BOUCHES DU RHONE C/ [K] [L] veuve [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406387_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B A et Mme C B du logement qu'elles occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia, situé 12 rue du pré Faruel à Lamballe

Source officielle
TJ

Chambre civile 2

6985225ccdc6046d471c9703

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ETABLISSEMENTS DERRIEN JEAN, dont le siège social est sis 5 rue de Penthièvre - 22400 LAMBALLE-ARMOR ET : Monsieur [S] [O] né le 28 Octobre 1931 à LANCIEUX (22770), demeurant Château du Val - PLANGUENOUAL

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b60

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Gérard Y..., 2°/ Mme Marie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Lamballe (Côtes-d'Armor), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301372_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B A conteste le bien-fondé de la facture n° 55613 du 10 octobre 2022 émise par la communauté de commune Lamballe Terre § Mer d'un montant de 674 euros. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890d3

Appel

7 février 2007

7 février 2007

DU 07 FEVRIER 2007 APPELANTE : SAS JERLAURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice ZAC de l'Anjoly 130 Avenue de l'Europe 13127 VITROLLES représentée par Me Raymond LAMBALLAIS

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008298_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, représenté par Me Jarre du cabinet Lamballais et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Grans a refusé de lui délivrer une attestation

Source officielle
TJ

JEX

6966b17bcdc6046d472f1250

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

POURSUIVANT d'une part, ET : Madame [U] [Y] divorcée [M], née le 21 novembre 1980 à MARRAKECH (MAROC), de nationalité marocaine, demeurant 16 rue Jean Baptiste Landier - Saint Aaron - 22400 LAMBALLE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007928412

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Y..., demeurant c/o Lambalala à Alfortville ; M.

Source officielle