B D et Mme C E, représentés par Me de Lagausie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Lamarque s'est opposé à leur demande de déclaration

A D en vue de l'édification d'une clôture sur un terrain sis 1634 Chemin de Lavizard à Lamasquère ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lamasquère la somme de 1 200 euros sur le fondement de

17 avril 2009, se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 1] (Syrie) et ont eu un enfant, [J], né le [Date naissance 1] 2004 ; que, par jugement du 26 mars 2008, la Cour communautaire de Lattaquié

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [F] [C] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE

DÉFENDEUR Madame [H] [A] [T] [G] [G] Chez Mme [P] [N] [Adresse 2] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [J] [Q] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Marion LAFFARGUE

représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE

représenté DÉFENDEUR Madame [X] [L] [T] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marion LAFFARGUE

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion LAFFARGUE

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 5] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE

B..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Lamarque a accordé à M.

Mme A a été engagée le 3 mai 1999 par la société Lamarque Sogy bois, au sein de laquelle elle a occupé en dernier lieu les fonctions de directrice administrative et financière.

et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 392 417 689, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

, cette notoriété est tout d'abord historique puisque le Château figure sur la carte de Belleyme (1785) et que l'excellence du terroir de LAMARQUE était déjà renommée à cette époque ; que d'autre part

La décision déférée sera donc infirmée et la société Lamargue sera condamnée à payer à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE Société CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER NOTAPIERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Etablissements Lamarque n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2022.

lequel la préfète du Tarn a autorisé la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation du loup du troupeau du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Lamarque