X..., ès qualités, demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), syndic de la société Lagane Medec, en liquidation de biens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

X..., Léon Z..., demeurant à Montcoux, Lavans-sur-Valouse, 39240 Arinthod, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de Mme Hélène, Jeanne

Immobilière Cogolin, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre B), dans le litige l'opposant à la société Lavance

son achat ; qu'en l'espèce, rien n'établit que l'acheteur potentiel de nettoyant Saint-Marc au pin des Landes attend de ce produit que le pin qu'il contient ait des propriétés désinfectantes ou lavantes

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Lalande de Pomerol prend acte, sans condition, du désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Les conclusions de la requête de la SCI rue Lalande relatives à cette imposition sont, par suite, devenues sans objet. 3.

X... est devenu associé de la société SCEA LALANDE DE GRAVELONGUE, les opérations suivantes sont effectuées : la société SCEA LALANDE DE GRAVELONGUE régie comme convenu au protocole divers versements en

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

Par jugement du 21 mars 2019, le tribunal a, notamment: - condamné à payer à la SCP [W] en sa qualité de liquidateur de la SCEA Lalande de Gravelongue: * M.

de condamnation de 78 377 euros au titre des pertes éprouvées et du gain manqué, - débouté la SARL Lalanne et fils de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL Lalanne et fils à payer à la SAS

complémentaire enregistrés les 28 septembre 1995 et 29 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière CHATEAU PICHON LONGUEVILLE COMTESSE DE LALANDE

LALANNE CONSTRUCTION c/ S.A.R.L. COMIN-CAMPGUILHEM S.A.R.L. INTECH Compagnie d'assurances SMABTP VAUX PUBLICS - S.M.A.B.T.P.

du Mirail40280 Haut MaucoAT 735 DUMORTIER Stéphanie 6 rue Léon Lalanne 66 allée de Lamanière 40090 LucbardezAT 735 CAZEAUX Audrey 6 rue Léon Lalanne 34 bd Jean de Lattre de Tassigny 40000 Mont de MarsanAT

LALANNE X... devant ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 27 août 1987, présentée par M.

Labbé, Delaporte avocat de la commune de Lalande-de-Pomerol, - les conclusions de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1989), que Christian Y... a souscrit, avec effet du 8 octobre 1986, auprès de laarantie

Mme C B occupe un logement situé au n°4 rue de l'Aqueduc à Saint Capraise de Lalande (Dordogne), appartenant à M. et Mme A.