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1 146 résultats pour « Laborde Apelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89999cdc6046d475ba9a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Signé électroniquement par M.

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69d78bcfcdc6046d47a29449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 mars 2026 Formation du délibéré : M.

Source officielle
CC

civ2

61372354cd580146774085cf

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Locafit France, société anonyme, dont

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af366129746fdd69c83

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 25 octobre 2022, Mme [K] [S] [C] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143d2

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

M... et compagnie, devenue la Société de gestion Laborde, aujourd'hui en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur, a proposé à plusieurs investisseurs une opération financière portant

Source officielle
CC

civ2

61372406cd5801467741149a

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2001), qu'un jugement statuant au vu d'un rapport d'expertise, a condamné la société Nouvelle des établissements Lagarde

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300872

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis adressé aux parties ; Attendu que l'arrêt du 14 janvier 2014 casse partiellement un arrêt rendu le 26 janvier 2012 par la cour d'appel

Source officielle
TJ

Chambre 6

659ee9206976f1c644e471b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/11478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKJ S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db713

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [X] [F] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65a5809b919da7c4f17596a6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/11478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKJ S.A.S.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe578cdc6046d47a072c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c567d33109fd079a9b26

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UT Monsieur [R] [C] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836611

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

: "La requête concernant toute affaire sur laquelle le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel est appelé à statuer doit contenir l'exposé des faits et moyens, les conclusions, nom et

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a9ed

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Jean-Claude Pierrel, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Gestion Laborde, demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Thérèse X..., épouse K..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310347

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[H] [D], 2°/ Mme [E] [V], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 22-17.633 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59af6

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

et qu'il ne peut être saisi a posteriori d'une éventuelle irrégularité entachant ces opérations, une telle contestation relevant du contentieux dont peuvent être saisies les autorités de décision appelées

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007850753

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

du conseil municipal et domicilié en l'hôtel de ville à Lagord (17140) ; la COMMUNE DE LAGORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55477

Cassation

29 mai 1973

29 mai 1973

, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 12 OCTOBRE 1971, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302319_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Sur la demande de la société Laborde tendant à sa mise hors de cause : 4.

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc3b

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mertz, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel

Source officielle