AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Lardiers, représentée par son maire, hôtel de ville à Lardiers

informé son expert-comptable, la société Sofico Bretagne (la société Sofico), de sa volonté de vendre les parts qu'il détenait dans le capital des sociétés Start auto, Auto point pièces, Auto point pièces Landi

C... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande de nullité ; Mais attendu qu'ayant relevé que la convention portait uniquement sur la location de la référence de quotas laitiers attribués par la

[M] [L], domicilié [Adresse 3], contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Académie Française - Fondation Le Métais Larivière, 2°/ à Mme [E] [Z] divorcée [L], défenderesses

du notaire rédacteur de l'acte relevant que "la maison d'habitation et les bâtiments d'exploitation étaient délabrés et non exploitables en l'état, les terres en très mauvais état cédées sans quota laitier

maladie de Brest d'une contestation de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'un accident subi, le 17 juillet 1995, par l'un de ses salariés dans son établissement situé à Lannilis

qu'elle présente des troubles anxio dépressifs, des troubles phobiques, des troubles du sommeil et des troubles somatiques ; que l'expert note que cette symptomatologie reste cependant, modérée et labile

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2002), qu'estimant que la société Nestlé produits frais (société Nestlé) avait, par la mise sur le marché d'un produit laitier

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001), que la société Gervais Danone ayant déposé diverses marques déclinant les termes Bio ou Byo pour désigner des produits laitiers

Vienne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SA Chicot, 3 / la compagnie La Préservatrice foncière (PFA), dont le siège est à Paris (9ème), ..., 4 / la société Larivière

: Attendu, selon l‘arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2017), que par une décision du 11 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a dit établi qu'un certain nombre de producteurs de produits laitiers

Raymond X...a déposé plainte pour le vol de onze chevaux dont il prétend être propriétaire, à savoir Une de Riffray, Soulangy, Jalousie, Fadango, Fleurs de Monts, Corondel, Desse de France, Desna de Labio

cette prétention en soutenant que la rupture du contrat de coopération était imputable à la coopérative, celle-ci n'ayant pas respecté le délai prévu par l'arrêté du 2 mai 1990 relatif aux quotas laitiers

, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Laitière de Pontivy les indemnités de frais professionnels versées à des chauffeurs laitiers

Y... était un fasciste et qu'il n'en serait pris à un parlementaire victime d'une lapidation ; que les violences exercées contre un député constituaient l'imputation d'un fait déterminé ; que le mot "fasciste

Lahdi, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la règle du repos hebdomadaire, à quatre amendes de 5 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de distribution de produits laitiers (SPDPL), société anonyme

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL LARIDIS