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2 204 résultats pour « Labarthe-Azébazé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217ccd580146773f42e3

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme de Coulomme-Labarthe, de Me Boullez, avocat de M. de Coulomme-Labarthe, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00150

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Mini (la société Labarthe), une convention de franchise pour l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation rapide de véhicules sous l'enseigne "Speedy" ; que le 17 avril 2009, la société Labarthe

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301671_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B... et de Me Marti, représentant la commune de Labarthe-sur-Lèze. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207110_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

et la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdad6d041dbb76968ccd156

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception portant la date d'expédition du 25 janvier 2019, la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e848

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Paul, - SEYMOUR Z..., - LABUTHIE Camille, épouse RENAN, - G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600665_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par une décision du 4 décembre 2025, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2122982_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Labarthe-Rivière du 1er décembre 2020 est annulé. Article 2 : La commune de Labarthe-Rivière versera à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206172_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un arrêté du 15 juin 2022, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze a accordé ce permis de construire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201435_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : Par un jugement n° 1900493 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Pau a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Labarthe la décharge des

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5ab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YFZH 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/07967 N° Portalis DBX6-W- B7H-YFZH Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [W] [O] [K] [I] épouse [O] C/ SARL LABARTHE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2024255_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labarthe-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10988

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de la prescription prévue par l'article L. 1332-4 du code du travail, le licenciement par la sarl Constructions Labarthe de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110442

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., condamné la SARL Labarthe Automobile à restituer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201948_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Trouley-Labarthe.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505224_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301479_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Une mise en demeure a été adressée le 28 mai 2024 à la commune de Labarthe-sur-Lèze qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459697.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Etablissements Labarthe a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601847_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une décision du 4 décembre 2025, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007973630

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

François X..., demeurant à Labarthe Rivière (31800) ; les consorts Z... et M.

Source officielle