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l'origine publique de ces avantages et du caractère frauduleux de leur attribution, qui n'était à ses yeux que la contrepartie des nombreux services rendus bénévolement par elle à la commune pendant de longues

bénéficier d'une subvention de 60 000 francs au titre de la création d'entreprise ; que les juges l'ont retenu à bon droit dans les liens de la prévention de ce chef, dès lors qu'ils ont relevé que loin

subjectifs que réellement objectifs et comptables (valeur de la marque, réseaux) ; que la société SET Africatours, société absorbante, si elle a profité de l'apport de la société absorbée, qui était loin

sa mise en examen n'était pas tardive et, partant, ne devait pas être annulée par application de l'article 105 du code de procédure pénale, dès lors que l'intéressé avait été nommément visé tout au long

Y... se tenait près d'eux, qu'il avait récité des poèmes et joué de la musique, et qu'il avait relevé ses manches pour jouer du bodhran ; que les témoignages de Mmes Bernadette O..., Christy P..., M.