[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle LEDOUX, avocat suppléant Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué,

ARRET DU 30 Mai 2008 N° 194 / 08ss RG 06 / 00461 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI EN DATE DU 01 Février 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 30 / 05

DBVT-V-B7D-SPTS Offre Fiva du 05 Avril 2019 DEMANDERESSE Madame [P] [E] veuve [B] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Michel Ledoux

rendu le 03 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Melun RG n° 07-00968 APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Michel LEDOUX

mai 2015, APPELANTE : EPIC SNCF, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat

        Devant la Commission le requérant est représenté par Me Michel Ledoux, avocat au barreau de Paris.

: L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [U] [P] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Thibaut LEDOUX de la SELARL

ARRET DU 27 Juin 2008 N° 230 / 08 RG N° 06 / 02511 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 14 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats

[Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 9] Madame [O] [V] née le [Date naissance 5] 1990 [Adresse 7] [Localité 9] Assistées de Me Michel Ledoux

né le 06 Avril 1933 à EXERMONT (08250), demeurant ...08250 FLEVILLE représentés par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistés de Me Alain LEDOUX, avocat au barreau de CHARLEVILLES

dans l'affaire entre : Madame [J] [M] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Tiphaine SELTENE de la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat

2018 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES **** APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Michel LEDOUX

dénomination de la société SEDAF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Daniel LEDOUX

au barreau de PARIS, toque : D0675 assistée de Maître Daniel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1004 INTIMÉE Madame [M] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP NABOUDET

représentéS par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOEHRING, avocat Société Anonyme ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 22 / 30 Rue de Wagram 75008 PARIS 08 représenté par Me Thomas

] épouse [P] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représentées par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistées de Me Antoine GENTY, toque : P182 et de Me Jean-philippe HUGOT, toque : C2501, avocats

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 22 novembre 2023, 15 février et 8 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Ledoux

14/12017 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Décembre 2013 -Cour de Cassation de PARIS - APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat