[F] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS - #E1432 DEFENDERESSE Madame [W] [E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Lionel KOHN

A, - et celles de Me Dulac en faveur de la société par actions simplifiée Kohler France.

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Korn de la somme de 600 euros.

D, - les observations de Me Korn, représentant Mme C, assistée de M. A, interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thien Ah Koon, Supermarché Tigre Tak, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kohler, dont le siège est 12-12A

demandes en réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant de la remise en cause du régime d'exonération sous lequel la société avait placé les commissions que lui avait versées la SA Kohler

D a lu son rapport et entendu Me Korn, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire enregistrés le 4 février 2025 et le 9 février 2025, M. et Mme C, représentés par Me Korn, demandent à la juge des référés, dans le dernier état

Ah Koon, qui, pour regagner son domicile, après la fin de sa journée de travail, avait pris place dans un véhicule de son employeur, au volant duquel se trouvait un autre salarié de l'entreprise, a été

#Medansvarsafgift for korn.#Sag 195/87.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Reda KOHEN, Monsieur [D] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10777 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM2B

L’association Koun Naoned et M. C...

[I] a fait assigner devant le tribunal de céans les sociétés Silec Cable et Korn Ferry aux mêmes fins, invoquant un défaut d’accompagnement et d’encadrement professionnel par la société Korn Ferry ainsi

Ferry International Futurestep (la société Korn), suivant bail du 1er juillet 1999 ; que la bailleresse qui avait confié l'entretien des ascenseurs à la société Soulier, aux droits de laquelle se trouve

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Korn.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A J F, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs B E D, G C, H F et I F, représentée par Me Korn, demande

B A, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de les prendre en charge