à ce que soutient la société Sucden, 1044 sacs ont été débarqués et seuls 202 sacs ont été rembarqués ; que 842 sacs n'ont pas été mentionnés comme ayant été rembarqués et leur poids correspond au manquant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à

inviter les parties à présenter leurs observations, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'existence d'un mandat tacite suppose la constatation de faits marquant

des bois permet sans contestation possible cette identification ( ) » ; que l'annexe 3 relative au marquage des bois précise que cette obligation de marquage qui pèse sur le fournisseur peut être opérée

Elle indique qu'en réalité [D] [F] a mis en place, entre les différentes sociétés du groupe, des faits de cavalerie par des opérations croisées entre comptes masquant l'insuffisance des ressources du groupe

remplacement au sein d'une autre pharmacie était un manquement à son obligation de loyauté constituant une faute grave ; que la cour d'appel a ainsi statué par une décision insuffisamment motivée, manquant

Transports Jansou le 30 décembre 1997 en qualité de chauffeur poids lourds ; qu'il a démissionné le 1er août 1998 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de primes sur jours fériés, repas manquants

Coopérative 3A, qui soutenait que sur les 143 479,90 francs réclamés par la société GTL, elle avait versé à celle-ci une somme de 5 967,34 francs à la suite de la restitution de 605 des 1551 palettes manquantes

la mise en vente de produits périmés; alors, enfin, que la renonciation ne se présume pas; que, dès lors, l'employeur, qui n'avait pas sanctionné préalablement les fautes constituées par des "manquants

au surplus, que l'arrêté préfectoral portant approbation du contrat-type départemental ne met à la charge du bailleur que la replantation, d'où il résulte que les remplacements ponctuels des pieds manquants

La société 2SET2 fait le même grief à l'arrêt, alors « que le comportement déloyal d'une partie, qui, manquant à ses obligations contractuelles, fait obstacle à la participation, par son cocontractant,

chai par les agents des impôts sur appels du maître de chai a fait apparaître de nouvelles distorsions par rapport aux quantités déclarées, caractérisées par un excédent de 4 hl en Petit Chablis, un manquant

procéder d'actes dépourvus d'équivoques ; qu'en l'espèce, il a simplement été constaté que le gérant de la SCI du 17, rue Ecuyère ne s'opposait pas à la demande, sans qu'il soit fait état d'aucun acte marquant

moment de sa candidature, il avait connaissance de sa réussite à sa formation diplômante en médiation mais n'avait pas pu en justifier et qu'il produit au soutien du présent recours l'attestation qui manquait

d'indemnité pour licenciement abusif et d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché si l'appréciation négative de l'employeur ne marquait

la société SAEM avait causé un dommage à la société Incitations, en ce que cette dernière avait dû démonter le panneau publicitaire et le déplacer en raison des baraques installées par la SAEM le masquant

arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que d'une part, la clause de déchéance litigieuse, qui devait être interprétée restrictivement, stipulant que la garantie vol était subordonnée au marquage

d'établir que Driss El X... aurait reçu une quelconque demande de renseignements médicaux, d'où il était déduit que la BPM avait négligé de répercuter à son client la demande de la compagnie Generali, manquant