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126 résultats pour « Ketty PERDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37ff

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'obligation de reclassement impose à l'employeur de faire des propositions personnelles à l'intéressé et de procéder à l'examen individuel des possibilités de reclassement.

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3801

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'obligation de reclassement impose à l'employeur de faire des propositions personnelles à l'intéressé et de procéder à l'examen individuel des possibilités de reclassement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3805

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'obligation de reclassement impose à l'employeur de faire des propositions personnelles à l'intéressé et de procéder à l'examen individuel des possibilités de reclassement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3807

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'obligation de reclassement impose à l'employeur de faire des propositions personnelles à l'intéressé et de procéder à l'examen individuel des possibilités de reclassement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3811

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ils contiennent les rubriques « Job Description », « Key Accomplishments », « Strengths », « Improvement / Development Areas », « Performance Summary with rating ».

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3813

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ils contiennent les rubriques « Job Description », « Key Accomplishments », « Strengths », « Improvement / Development Areas », « Performance Summary with rating ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16e6a1876057df5d4dc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[M] en qualité de responsable 'grands comptes' afin de trouver de nouveaux clients grands comptes sur le marché français, le salarié 'a perdu une bonne partie de ses prérogratives'.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC004303608

Admin. suprême

21 mai 2013

21 mai 2013

    Les témoignages de plusieurs personnes furent recueillis.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0207JUD004177398

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

Il avait perdu connaissance. D’après la version des requérants, personne n’essaya de calmer P.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbff0cfe7ae188fe9a8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

19 février 2024 - Juridiction de proximité d'[Localité 5] - RG n° 11-23-000338 APPELANTE Madame [K] [G] née le 15 juillet 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Kelly

Source officielle
CA

15e Chambre A

603405720aa244b52e4ab2a5

Appel

16 février 2017

16 février 2017

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ci après URSSAF ou URSSAF PACA) venant aux droits de l'URSSAF des Bouches du Rhône, prise en la personne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1218JUD001531889

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

La Turquie est donc responsable des violations continues dont se plaint la requérante pour la période commençant le 28 janvier 1987; 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff30e523525b14ffda60

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] à lui rembourser en sus et au titre de cette période les sommes suivantes indûment perçues : - 22 836,52 euros au titre de sa rémunération, et subsidiairement celle de 13 448,60 euros - 2 251,68

Source officielle
CA

21e chambre

626248a8b1a50c277d4c5d7a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le laboratoire Becton Dickinson a perdu 100 000 euros de Chiffre d'Affaires sur le mois d'avril de ce fait.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dès la confirmation de votre période d'essai, pourtant renouvelée, nous vous mettions en garde sur l'absence de résultat en termes de commandes actées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd96a3234a12656140b702b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

L'intimée produit une étude de l'activité en Europe occidentale des services des conférences personnelles en ligne effectuée au mois de juin 2016, soit postérieurement au licenciement.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65fe2313f20008a52569

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La MJS Partners, en la personne de M. [S], et la SCP Angel-[E], en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00232

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

bail ou faire valoir directement ou indirectement à quelque titre que ce soit aucun fonds similaire en tout ou partie à celui précédemment cédé, s'intéresser directement ou indirectement ou par personne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b9fecdc6046d475f5abc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En qualité de Directeur Grands comptes Total / Global Key Account Director Total, vous êtes responsable de : - Sécuriser et développer les ventes avec la société [17] pour le compte du Groupe [6] -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1fc

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

: 12/07837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS QUINZIÈME CHAMBRE - RG n° 10/25637 APPELANTE SARL LA SOCIÉTÉ [U] exerçant sous l'enseigne KELLY

Source officielle