Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2024 et le 6 août 2024, Mme C B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés :

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 319/19 Kalember v.

  Il est par la suite apparu que cette même personne avait déposé une autre demande le 26 décembre 1979, sous le nom de Rayo Ousmane Kalema.

Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZF Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Madame [U] [T] [L] [Z] C/ Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le

Kacem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les

Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [F] [Q] née [U] [Adresse 3] [Localité 4] Tous trois représentés par Maître Hela KACEM

Kassem X..., ; M.

Kacem X..., demeurant ... ; M.

Kacem X..., demeurant Cité Sakiet Sidi Youcef Bt 2029, Bloc 1093, 25000 Constantine (Algérie) ; M.

C A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2007)8   Informations fournies par le Gouvernement de Malte lors de l’examen des affaire Sabeur Ben Ali, Aquilina, T.W. et Kadem par le Comité des Ministres  

KACEM SON FRERE, ONT, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382, ET 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ASSIGNE BERTRAND ET SON ASSUREUR, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX

Boubkeur X..., demeurant 19 rue 16 Hay El Jadid à Sidi Kacem (Maroc) ; M.