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liquidateur judiciaire de la société [2] Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Katell

Source officielle

5ème Chambre

6780b929b10ab0632f704982

Appel

9 janvier 2025

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [X] [E] SANS EMPLOI Représentée par Me Katell

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206058_20230803

Administratif

3 août 2023

C A, représenté par Me Kateb, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-149103

Admin. suprême

10 décembre 2014

margin-bottom:0pt } .s4954B46 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2014)284 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Alony Kate

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

MAINTENANCE RENOVATION AMARA (SAS) [Adresse 7] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL MB CONCEPT (SAS) [Adresse 8] non comparante et non représentée KATTEC (SARL) [Adresse 9] non comparante et non

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3ème Ch.section B

69dd3e6acdc6046d471f73b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [B] [J] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1989 à KINSHASA ( RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Katell

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Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b2

Appel

1 décembre 2016

B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le premier décembre deux mille seize par Madame Katell

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd1

Appel

20 juillet 2017

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc1

Appel

19 avril 2018

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc6

Appel

20 avril 2018

Source officielle

19e chambre

631835330876004f131a61ea

Appel

6 septembre 2022

1952 à Santuario (COLOMBIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure DENERVAUD de la SELEURL AXESS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0013 - Représentant : Me Katell

Source officielle

Chambre civile 1-6

69673610cdc6046d4739463c

Appel

13 janvier 2026

CLF [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant

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Chambre 4 LOYERS -JC

6892625a4f3b740d627af454

T. Judiciaire

4 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE : S A I N T - M A L O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente Madame BRIAND Anne-Katell

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Chambre civile 1-1

69731878cdc6046d47638e5a

Appel

22 janvier 2026

d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel opposant les parties suivantes : Monsieur [M] [B] né le 1er novembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] (ROUMANIE) Représenté par Me Katell

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1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040cebd728244385684c

Appel

8 avril 2025

à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Monsieur [Y] [S] né le 22 Juillet 1971 à [Localité 5] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Katell

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1c1e12c85000874ae54

Appel

17 janvier 2024

dénommée INTERIM 16, Association déclarée (Loi de 1901), SIREN : 423 192 277, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Katell

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02087

Cassation

25 octobre 2011

quatre esthéticiennes ont été embauchées ; qu'elle ajoute que la SA AGAPA a continué à faire appel à une intervenante extérieure ; qu'il ne saurait être reproché à l'employeur de ne pas avoir proposé à Katell

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01282

Cassation

10 juillet 2013

devient contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2008 » ; que cette clause, qui n'est pas contestée par les parties, est précise et régulière ; qu'à compter du 1er février 2008, Marie-Katell

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Chambre sociale 4-4

67f8a22740b8f5486fedd8ad

Appel

9 avril 2025

° RG 23/01485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SI dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [T] né le 24 février 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6801dfe9354955cf78ced5ba

Appel

17 avril 2025

siège social est [Adresse 2], selon acte de cession du 27 juillet 2016, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell

Source officielle

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