Cour d'AppelChambre civile 1-1
Cour d'Appel · Chambre civile 1-1 — 22 janvier 2026
- ECLI
- 69731878cdc6046d47638e5a
- Date
- 22 janvier 2026
Droit des personnesDroits attachés à la personneDemande tendant à la réparation et/ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/07492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS2U Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel opposant les parties suivantes : Monsieur [M] [B] né le 1er novembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] (ROUMANIE) Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20250668 APPELANT ET Madame [C] [R] Monsieur [I] [V] Monsieur [G] [T] S.A. C . PRODUCTIONS S.A.S. M6 DISTRIBUTION DIGITAL S.A. METROPOLE TELEVISION [Adresse 3] S.A.S. PRODUCTIONS TONY COMITI [Adresse 2] Monsieur [A] [L] Monsieur [W] [U] Chez la société TONY COMITI, [Adresse 2] INTIMÉS DÉFAILLANTS ***************************************************************************** Vu l'appel relevé par M. [M] [B] de la décision rendue le 6 novembre 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre dans l'instance l'opposant à Mme [C] [R], Monsieur [W] [U], Monsieur [I] [V], Monsieur [G] [T], Monsieur [A] [L], S.A. C . PRODUCTIONS, S.A.S. M6 DISTRIBUTION DIGITAL, S.A. METROPOLE TELEVISION, S.A.S. PRODUCTIONS TONY COMITI, Attendu que M. [M] [B] a signifié le 15 janvier 2026 un désistement d'appel formulé sans réserve ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à l'appelant de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS DONNONS ACTE à Monsieur [M] [B] de son désistement d'appel ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; DISONS que les dépens d'appel resteront à la charge de M. [M] [B] ; Fait à [Localité 5], le 22 janvier 2026 La faisant fonction de greffière La présidente copie exécutoire à Me Ferchaux-Lallement et aux intimés défaillants le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre civile 1-1
- Date
- 22 janvier 2026
- Matière
- Droit des personnes
Référence
69731878cdc6046d47638e5a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel