No 10/04340 AFFAIRE : Kamare X... C/ S.A.R.L. EPROX, prise en la personne de Mr Y...

La SAS Kapara exploite à Canari une activité de restauration traditionnelle sous l'enseigne " U Scogliu ".

[L] [C] [Z] né le 02 février 1992 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris

conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 23 novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise KAMARA

(la SCP), assurée auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les sociétés Alpha AK, Cassiopée, Chawan, Cyfre, Safe II, Lunel, Kama, Valor et Isare, représentées par M.

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Kamara, en date du 2 janvier 2026, M. B... C...

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara

Pluyette, Dulin, Mmes Betch, Kamara, Robineau, MM. Ballouhey, Gosselin, conseillers, M. Charpenel, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Kamara, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

B A, représenté par Me Kamara, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Kamara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

#Conceria Kara Srl mod Kontoret for Harmonisering i det Indre Marked (Varemærker og Design).

#Fonderie Officine Riunite "F.O.R." contro Vereinigte Kammgarn-Spinnereien "V.K.S.".#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale di Biella - Italia.#Causa 54-72.

B..., représenté par Me Kamara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 10 août 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré; Lors du délibéré : PRESIDENT : Madame KAMARA CONSEILLER

Bizot, conseiller doyen remplaçant Mme le président Flise, empêchée, Mme Kamara, conseiller rapporteur, MM. Gridel, Petit, Mme Aldigé, M. Mas, Mme Robineau, MM.

formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Le rapport écrit de Mme Kamara