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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303627_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielle10ème chambre
DTA_2201328_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D E, représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204418_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle l'Office français
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01262_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Kaddouri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009712_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à sa charge la somme de 900 (neuf cents) euros toutes taxes comprises à verser à Me Kaddouri, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2414281_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911724_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de l'Etat le versement à Me Kaddouri de la somme globale de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300556_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300553_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205037_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012025_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214898_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A C B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113563_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a maintenu sa décision d'irrecevabilité de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113567_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a maintenu sa décision d'irrecevabilité de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306422_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme F B D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206897_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Kaddouri la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010359_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 octobre 2020 et le 10 juin 2024,C...sour B..., représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-960 du 1er avril 2020 par lequel le préfet de Maine-et- Loire a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214844_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 5 sur 63