le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), que M. et Mme X... ont avalisé des lettres de change tirées par les sociétés Sopadibo et Nouvelle Jupiter

de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le no 04 / 1220 APPELANTE : Madame Alice Sainte-Luce Y... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Me Georges JULIN

square de Chanaleilles au Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : La société civile immobilière (SCI) Juli

rencontrait les acheteurs de cocaïne; qu'il a d'ailleurs menti à plusieurs reprises au sujet de ses voyages en Espagne, qu'il a reconnu avoir partagé sa chambre à l'hôtel Méridien de Saint-François avec Julio

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

[V] [A] jusqu’à décision définitive du juge-commissaire sur la requête en vente de gré à gré de l’immeuble appartenant à la SCI ROMAIN ET JULIETTE, - réserver les dépens.

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Bank Julius Baer, société anonyme, dont le

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

1 Avis n° 2023-201 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Julia Clavel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2019-19 du 6 février 2019 relative à la situation de Madame Juliette Méadel La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23

Julia Y...

X... est décédé des suites de ses blessures et ses enfants, Julia et Marc, représentés par leur mère, Mme Z..., ont demandé réparation de leur préjudice ; Attendu que pour condamner solidairement M.

la pédale d'embrayage brutalement provoquant une embardée du véhicule ne correspondent pas aux déclarations concordantes des policiers qui ont vu la Ford démarrer et prendre de l'élan ; que, de plus, Julio

le paiement à son profit d'un billet d'avion Air liberté pour Paris, et encore pour retirer à deux reprises la somme de 10.000 francs, la première fois, dans l'officine de pharmacie de son épouse Juliette

commencé à exprimer verbalement leur refus de revoir leur père ; que toutefois, elle les a obligés à respecter le droit de visite de leur père ; que l'opposition des enfants s'est renforcée, notamment Julia

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.