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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007946678
20 octobre 1997
20 octobre 1997
Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COTE D'OR NATURE ENVIRONNEMENT dont le siège social est ..., représentée par son
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007924353
11 juin 1997
11 juin 1997
Article 2 : Le jugement n° 90.00129 en date du 5 juin 1990 du tribunal administratif de Lyon est annulé en tant qu'il concerne la belette, le putois, la martre et le geai des chênes.
Source officielleChambre sociale
6162d32f70d46c7f95e826d3
24 novembre 2011
24 novembre 2011
BEST FIRES aux dépens.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2302632_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, M.
Source officielleChambre 4-6
627f482a551627057d32de0c
13 mai 2022
13 mai 2022
Le 22 juillet 2016, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Draguignan d'une demande portant principalement sur l'allocation de dommages et intérêts pour manquement de l'association « Besse accueil »
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624870b1a50c277d4c5c5e
21 avril 2022
21 avril 2022
Par courrier en date du 30 juin 2015, la société LK Bennett lui a proposé trois postes à titre de reclassement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301560_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par courriel du 28 juillet 2022, la SCEA Beaudeant-Benet proposait de retenir la seconde option en créant " deux ouvertures " des merlons de 26,57 m et 17,19 m.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304912_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par courriel du 28 juillet 2022, la SCEA Beaudeant-Benet proposait de retenir la seconde option en créant " deux ouvertures " des merlons de 26,57 m et 17,19 m.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506368_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la SAS Best Shop, représentée par Me Bleux Laborie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449097.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Par un jugement n° 1615407 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce46cc8a20398809e170
26 octobre 2018
26 octobre 2018
[Q] [O] le 25 juin 2012, mis à jour le 7 juillet 2012, l'empiétement couvrant une superficie de 233 m2. Dans son attestation du 27 mars 2015, M.
Source officielleRETENTIONS
650d30f871dfcd83182011c9
31 août 2023
31 août 2023
2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de [T] [F] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 30 juillet 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034c652014015b13c199475
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Suivant déclaration en date du 25 juillet 2013, la société Best Automobile a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506365_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Best Shop demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel
Source officielleRéférés
675a12cc3bace64ddb46b962
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 19 juillet 2018, ce bail a fait l'objet d'une cession de droit au bail par acte authentique au bénéfice de la société BEST FOOD.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 9.
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c4352e
18 février 1986
18 février 1986
. ; qu'aux termes d'un testament olographe en date du 22 juillet 1972, après avoir consenti divers legs particuliers à des oeuvres ou associations clairement désignées, elle a pris la disposition suivante
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161974
7 mars 2005
7 mars 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2003 et 25 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d2
7 avril 2015
7 avril 2015
auprès de la société Best énergies 46 heures 80 auprès de la société Design et fires -du 1er au 30 juin 2007 : 39 heures auprès de la société Best énergies 112 heures 66 auprès de la société Design
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8724781dc057dee7c76
11 mai 2022
11 mai 2022
Exposé du litige Monsieur [F] a été engagée en qualité de coupeur par la société Villa Best le 9 janvier 2008.
Source officiellePage 5 sur 479