Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.

rendu le 25 mars 2015 en ce qu'il a débouté Madame [A], A titre subsidiaire : Dire et juger que l'indemnité de préavis est de 3 448, 06 euros, Dire et juger que les congés payés afférents sont de

A l'issue de ses conclusions notifiées par voie électronique le 30 mars 2020, Mme [E] demande à la cour de : Dire et juger ses demandes recevables et bien fondées, Infirmer le jugement en toutes ses

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024056657 22/11/2024 ENTRE : SARL [S] [V], dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS RCS B 852492263 Partie demanderesse : comparant

Bernard Z..., demeurant Salmaise à Verrey-sous-Salmaise (21690) ; M.

Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me VERLEY, avocat au barreau de LILLE SA.

Statuant à nouveau : - dire et juger que le licenciement de M.

[Y] la contrepartie financière du travail de nuit à hauteur de 3,5 % Juger que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Verley-Cheynel, - les observations de Me Dachary, représentant de M.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08

prétentions des parties, le tribunal judiciaire de Vienne a : - Mis hors de cause la société Allianz IARD en sa qualité d'assureur décennal de la société [Localité 2] [X] ; - Condamné la société Vernay

maître d'oeuvre était tenu de vérifier si ce dernier avait acquis, à l'égard de leur auteur, le droit de les reproduire ; "qu'en procédant à la construction litigieuse selon les plans du cabinet Vernet

ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Alain VERLEENE - signé par Alain VERLEENE, président et par Valène JOLLY, greffier présent lors du prononcé. ******************* I) Rappel

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

sa destination ; - il y a lieu de mettre en cause la société A, titulaire du lot 4, et son assureur dès lors qu'il existe une probabilité sérieuse que tout ou partie des désordres proviennent des verrières

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] - [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet d’Erceville Consultant et Associés [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sibylle VERDENNE

cafetière ; qu'ayant été licenciée le 25 novembre 2005, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de juger

[A] de toutes ses demandes ; À titre subsidiaire * Juger mal fondées les prétentions formulées par M. [A] ; En conséquence. * L'en débouter purement et simplement.