[G] a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle vient la société Coca Cola European Partners France (CCEP) désormais dénommée Coca Cola Europacific Partners

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Centre-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Par un jugement du 15 décembre 2011, la société PY a été mise en redressement judiciaire.

ce qui relève bien de la conception technique de l'installation par la société IMEF ; que, la matérialité des désordres concernant ces deux équipements n'étant pas en elle-même contestée, le premier juge

[P] et vingt-huit salariés de la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle est venue la société Coca Cola European Partners France, actuellement dénommée Coca Cola Europacific Partners

de l'exécution, Mme X... a confirmé que les biens saisis lui appartenaient, et les a revendiqués ; que par jugement du 10 octobre 1996, le juge de l'exécution a déclaré la demande de M.

interpellative diligentée le 6 décembre 1993, n'avoir jamais fondé le refus de paiement sur un prétendu litige avec le tireur, l'impayé résultant directement du retard dans la présentation de l'effet (concl

la revente des marchandises au même opérateur constituent en eux mêmes un abus de droit, la cour d'appel a violé l'article 6, paragraphe 4, du règlement n° 341/2007 du 29 mars 2007 ; 5°/ que le juge

société Axa France sera garantie par elle, in solidum avec la société Y..., lesquelles supporteront cette condamnation dans leurs rapports entre elles à hauteur de 50 % chacune, alors : « 1°/ que le juge

Jean-Samuel, contre le jugement n° 97/96 du tribunal de police d'EPINAL, en date du 21 mars 1996, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Jean-Samuel, contre le jugement n° 128/96 du tribunal de police d'EPINAL, en date du 21 mars 1996, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Jean-Samuel, contre le jugement n° 129/96 du tribunal de police d'EPINAL, du 21 mars 1996, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit ;

P... par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de diligences, sans rechercher, comme cela lui était demandé (cf. concl.

la chasse à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par les articles L. 224-4 et L. 227-8 du Code rural, et "qu'il convient donc de confirmer le jugement

Action irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a confirmé le jugement

Y... d'avoir laissé "augmenter la créance de la société T2A sur un débiteur insolvable" sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée (concl.

X... devant le juge des référés pour demander, à titre provisionnel, paiement d'une indemnité correspondant au montant de la facture ; Attendu que M.

SMABTP fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de la coopérative Les Fruitières du Lomont, de condamner la SMABTP à payer à la société Axa France IARD différentes sommes et de confirmer le jugement