A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

l'entreprise et la Caisse régionale de Crédit mutuel du Finistère (les banques) ont consenti à la société civile immobilière Vierge noire 92 (la SCI) un prêt pour lequel la société civile professionnelle Jegou-Jaubert

Signé par Monsieur DELETANG, président, et par Madame JEGOU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B , représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel

JEISSOU JEAN X... DEMEURANT ...

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [P] né le 31 Août 1958 à [Localité 6] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane JEGOU

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le n° 2306468, Mme E B épouse C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet

432 600 708, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY - MAUREL-FIORENTINI associés, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Benjamin JEGOU

commerciale étrangère Succursale Française : [Adresse 6] Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Katia FISCHER Avocat Loco Me Romain DUPEYRE Avocat [Adresse 7] QUALICONSULT (SAS) [Adresse 8] Me Benjamin JEGOU

INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/00824 APPELANTS : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin JEGOU

C, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

BWT FRANCE prise en la personne de son président, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte VUEZ et Me Lucie JECHOUX, avocats au barreau de BORDEAUX Clôture : 13mai 2024 DÉBATS

à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 4] Madame [S] [M] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] ensemble représentés par Maître Benjamin JEGOU

JEGOU-------------------------------- A signifier à la CPAM le : à :

sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     FIRST SECTION DECISION Application no. 31870/20 Karol JECKO

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté