CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols

Source officielle

613725b4cd5801467741fea3

Cassation

11 février 1998

Jean-Philippe, - Y...

Source officielle

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303690_20240216

Administratif

16 février 2024

B, - les observations de Me Jeannot qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2402456_20250624

Administratif

24 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500030_20250120

Administratif

20 janvier 2025

A C B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un récépissé et de refus de séjour de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 16 octobre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500031_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Source officielle

61372698cd58014677426daf

Cassation

11 janvier 2006

l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Roger X... soutient que les chèques visés à la prévention lui ont tous été remis par Jeannine

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201873_20220722

Administratif

22 juillet 2022

le versement, à Me Jeannot, de la somme globale de 1 000 euros.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02126_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 500 euros.

Source officielle

6137264bcd58014677424716

Cassation

13 octobre 2004

territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Jeanine

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

Paul B..., Pierre XA..., Jean-Pierre XN..., à Mme Marie-Thérèse U..., à M. Paul de XJ..., à Mme Jeanette V..., à Mlle Suzanne XW..., à Mme Andrée XI..., à MM.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301092_20230427

Administratif

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2023 à 10h00 : - le rapport de Mme Kohler, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01754_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02595_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 3 août 2023, enregistrée sous le n° 23NC02595, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502950_20250424

Administratif

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal :

Source officielle

Chambre 2

DTA_2302935_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302558_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.