Lefranc, avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant INTIMÉES Société Achmea Schadeverzekeringen N.V., société d'assurance de droit néerlandais, prise en la personne de ses représentants légaux,

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 09/02/2006** *No RG : 04/05011Tribunal de Commerce de LILLEdu 08 Juin 2004REF : IG/CD APPELANTS Monsieur Jean-Michel X... né le 27 Mai 1954 à GONDECOURT

Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 03 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 10 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 38200 VIENNE Comparant et assisté par la SCP BIGNON LEBRAY

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269693 - Représentant : Maître Sébastien PINOT de la SCP BIGNON LEBRAY

Localité 17], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 489 714 881, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Maître Jean-marie

Chambre 6 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 (n°79-2019, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14260 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars

#Bernard Jean Marie Gabarel contra Fazenda Pública.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Tribunal Administrativo e Fiscal de Leiria.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 Mars 2012 ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02745.

statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC

rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Aline SAVIN lors des débats et Fabienne LEFRANC

française [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] (15) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] représentés et assistés de Maître Lydia LECLAIR

OSIRIS SECURITE RUN - OSR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE :

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'UNION

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'UNION

Par un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 18 mars 2022, M. [B] a démissionné avec effet au 31 mars 2022, en raison des torts imputés à son employeur.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric COULON de la SCP BIGON LEBRAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'UNION

00061 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume Jean

[W] [L] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 8] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 10 Mars 2026 : M.