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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa91
10 septembre 2012
10 septembre 2012
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) Tour Winterthur 102 Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) 6 rue Condorcet 75009 PARIS Représentant : Me Jean-Marc
Source officielle1ère Chambre
603374f558b5e8294a00b8c1
13 juin 2017
13 juin 2017
LEFRAIS de la SELARL L R D L, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [K] [J] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marc
Source officielle19e chambre
60324a3069701c80170042ec
7 mars 2018
7 mars 2018
Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA Me Jean-Marc LEFRAIS Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [F] SA ENEDIS, anciennement SA ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) Syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba32
4 mars 2008
4 mars 2008
modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6172a555561e97f965e93f1d
17 avril 2013
17 avril 2013
Président de chambre, assesseur Mme Laurence LE QUELLEC, Conseiller, assesseur GREFFIER : Mme Dominique BLIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a66
10 novembre 2015
10 novembre 2015
par Maître MLEKUZ, avocat substituant Maître Frédéric BUFFET, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : La SNC BPA Boulevard Arago ZI des Touches 53810 CHANGE LES LAVAL représentée par Maître Jean-Marc
Source officiellecr
é a dit qu'il résultait du dossier charges suffisantesc/Jean-Marc Y
6137260acd58014677422828
8 février 2000
8 février 2000
Jean-Marc, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de RENNES, du 5 novembre 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l ordonnance de non-lieu rendue par le juge
Source officiellecr
61372551cd5801467741cba3
4 mars 1992
4 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle1ère chambre
69e9207fcdc6046d472d5537
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS KeyCoopt [Adresse 1] 59700 Marcq en Baroeul comparant par Me [X] [Y] [Adresse 2] et par
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
RG N : 08/00266 AFFAIRE : Jean-Marc X...
Source officielleCour d'Appel
Une ordonnance d'injonction de payer a été renduec/M. X
6253cb2bbd3db21cbdd8d029
25 novembre 2008
25 novembre 2008
RG N° : 07/00945 AFFAIRE : Jean Luc X... C/ SA FINAREF, Chantal Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0d9
12 mai 2009
12 mai 2009
représentée par la SCP COUDAMY, avoué à la Cour Jean Paul Y... de nationalité Française né le 21 Mars 1950 à SAINT AULAIRE (CORREZE) Profession : Invalide, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5b
12 mai 2009
12 mai 2009
représentée par la SCP COUDAMY, avoué à la Cour Jean Paul Y... de nationalité Française né le 21 Mars 1950 à SAINT AULAIRE (CORREZE) Profession : Invalide, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a33
3 juin 2003
3 juin 2003
, président de chambre, de Monsieur Philippe Y... et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, greffier, Maîtres MARCHE et BRICOUT, avocats, ont été entendus
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96a
13 décembre 2008
13 décembre 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 4 mars 2008 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT YRIEIX LA PERCHE Représenté par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ET : Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Les salariés ont relevé appel de ce jugement le 10 mars 2000.
Source officielle3ème Ch.section A
678569a7aaacbea0fe68165e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [M] [V] [R] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] (67), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
Jean- Pierre COLOMER et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport oral, Maître Dominique MAZURE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdc
11 mars 2008
11 mars 2008
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jacques LEFLAIVE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE, Conseiller et de Madame Anne- Marie
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9be
2 juin 2008
2 juin 2008
RG N : 07/00785 AFFAIRE : Jean-Claude X...
Source officiellePage 1 sur 6