Jean-Paul X..., 2 / de Mme Renée A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Maryse D..., épouse LLense, demeurant ..., 4 / de Mme Isabelle C..., demeurant ..., défendeurs à la

Marie-Joseph François Gilles Duboscq, demeurant 4, rue Firmin Gémier à Paris (18ème), 16°) Mme Anne, Claude, Marie, Jacques Bénédicte Duboscq, demeurant 30, cité Endrausse à Lunel (Hérault), 17°) M

Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars

son représentant légal en exercice, dont le siège est sis Domaine de l'Emeraude - [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc

Jean-Marc B..., demeurant ..., 20°/ de Mlle Nathalie C..., demeurant ..., 21°/ de M. Stéphane D..., demeurant ..., 22°/ de M. Jean-Philippe E..., demeurant ..., 23°/ de M.

Z..., Pierre, Paul, demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Le Florence, bâtiment D, Toga, 6°/ de M. A..., Jean, Jo, demeurant ..., 7°/ de Mme d G...

Le tribunal a, en outre, notamment, maintenu en qualité de juge commissaire Monsieur Jean-Marc F... et en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Patrick G....

par : Le PREFET des HAUTES-PYRENEES, représentant l'ETAT FRANCAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc

Alain, MORALES Jean-Marc AK... Max, AN... Bernard, MARTIN Jean-Louis AH... André, AE... Henri, AI... Michel, AO... Xavier, MALDONADO YF..., MARINIERES ZN..., AQ... Daniel, AP... Jean-Pierre, AR...

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 3 mars 2009, Monsieur Jean-Pierre X... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de Thionville la SAS ARCELOR ATLANTIQUE et LORRAINE aux fins

Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 Mme Anne-Marie C... Le Chouchirou 43370 BAINS Représentée par M.

Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...

Jean-Marc X... né le [...] à TUNIS (TUNISIE) [...]

RG : 2026F00231 N° MINUTE : 2026F01405 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS OFFICE IN [Adresse 1] Représentant légal : Mme Ozlem OZTURK,Président, [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Marc

[Y] [S] Représentant : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.

TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier président de chambre.

G : 07 / 04058 Mme Florence Christiane X... C / M. Jean Emmanuel Y...

Florand, avocat au Barreau de Paris, représentant M.