Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

NOEL, Président, et Mme Magali VINCENT, conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

59178/ 002/ 10/ 04298 du 14/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Jérôme Jean-Michel A...

TOMASI, avocat au barreau de LYON [W] [I] né le 22 Mai 2000 à [Localité 4] (ALBANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Noémie

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : Messieurs [J] et [S] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc

ACTIV Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24691 C/ Monsieur [X] [P] Représenté par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220262

Jean-Paul Y..., demeurant 322, boulevard 1er Bât. C, Appt. 232, 59500 Douai, délégué syndical CFTC de Allevard ressorts automobiles, 6 ) de M.

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

NOEL, Président, et Mme Claire OUGIER, présidente de chambre, magistrat rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

Noel Chevassus pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.