Jean-Louis X..., fils des vendeurs et Mme A..., son épouse, titulaires chacun de 49 parts, et M.

LA SOCIETE "LE GROUPE DES MUTUELLES ALSACIENNES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 17 mai 1990 qui, dans une information suivie contre Jean-Louis

Christian T..., demeurant Provence Logis, Montesoro, bâtiment I 46 à Bastia (Corse), 19°/ de M. Jean-François L..., demeurant résidence à Borgo à Borgo (Corse), 20°/ de M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 10 mars 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contravention de blessures involontaires, contraventions

DONNERENT CONGE A RIGOUIN POUR LE 23 AVRIL 1978 AUX FINS DE REPRISE AU PROFIT DE LEUR FILS MAJEUR JEAN-LOUIS X... ; QUE L'ACTE DE DONATION FUT PUBLIE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES LE 19 NOVEMBRE 1976 ; QUE

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Jean-Louis

Jean-François L..., demeurant ..., 2 / Mme Edith L..., demeurant 1, place d'Amase Mallet, 13114 Puy-Loubier, 3 / M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Louis Y..., M. F...

délictueux, l'a condamné à une amende de 4 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Lucien A... pris de la violation des articles 228, 233, 234 et 457 de la loi

Y... avait été l'instigateur des actes de destruction et dégradation, ont relevé, tout d'abord, que la coupe avait eu lieu avant la viabilité du lotissement, ensuite, que Jean Y... avait intérêt à voir

Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

Eric Garcia, demeurant 6, avenue Jean Moulin, 34490 Corneilhan, 24 / de M. Louis Garguilo, demeurant 28, rue des Pinsons, 34500 Béziers, 25 / de M.

déclaré Jacques X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que les premiers juges, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jacques X..., ont notamment retenu les témoignages de Jean-Louis

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

de la violation des articles 309 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 150 du 6 février 1995 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Louis X... de l'ensemble de ses prétentions, - déclaré Monsieur Jean-Louis X... irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir, - condamné Monsieur Jean-Louis X... à payer aux consorts Y...